Depuis le 28 février 2022, le port du masque n’est plus obligatoire dans les lieux dont l’accès est soumis à la présentation du passe vaccinal.

Un décret du 26 février 2022 a mis fin, à compter du 28 février, à l’obligation de porter un masque au sein des établissements, lieux, services et événements (bars, cafés, restaurants, cinémas, théâtres, musées, salles de sport, foires, etc.) où la présentation d’un passe vaccinal est exigée. Cette mesure concerne toutes les personnes accédant à ces lieux. Ainsi, les salariés travaillant dans ces espaces ou pour tels évènement avec passe vaccinal ne sont plus tenus de porter un masque depuis cette date. Toutefois, le port du masque peut y être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient ( Décret 2021-699 du 01/06/2021 art. 47-1 modifié).

Le port du masque est maintenu dans les transports, y compris lorsque le passe vaccinal s’y applique, pour les déplacements longue distance par transports interrégionaux.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise est modifié en conséquence.

A noter : Dans les entreprises dont l’accès n’est pas soumis à l’obligation de présenter un passe vaccinal, le port du masque doit rester systématique dans les lieux collectifs clos. Il en est de même en extérieur en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance de 2 mètres entre personnes et dans les véhicules lorsque le transport de plusieurs salariés dans un même véhicule est nécessaire. Le protocole sanitaire n’est pas modifié sur ce point.

Sources : Editions Francis Lefebvre 2022
Décret 2022-247 du 25/02/2022 : JO 26
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise mis à jour du 28/02/2022