Une aide exceptionnelle aux employeurs pour l'embauche de jeunes en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation avait été mise en place depuis juillet 2020. Elle a été prolongée à plusieurs reprises, en dernier lieu pour les contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2022.

Un décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022, publié le 30 décembre, prolonge de nouveau cette aide pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023.

L'aide reste versée pour la 1re année d'exécution du contrat (C. trav., art. D. 6243-2 modifié), mais son montant maximum est modifié. Il passe à 6 000 €, alors qu'il dépendait auparavant de l'âge du jeune (5 000 € si moins de 18 ans, 8 000 € si au moins 18 ans).

Les autres caractéristiques de la nouvelle aide et ses modalités de versement sont identiques à celles de l'aide attribuée pour les contrats conclus précédemment. Notamment, les entreprises d'au moins 250 salariés devront respecter un quota de salariés en alternance, sur l'année 2024, si elles souhaitent bénéficier de l'aide.

En ce qui concerne les entreprises de moins de 250 salariés, lorsque l'embauche s'effectue en contrat d'apprentissage visant un diplôme au plus égal au bac, l'aide revêt, comme auparavant, un caractère pérenne, ce qui signifie qu'elle sera versée pour les contrats conclus au-delà du 31 décembre 2023. Toutefois, pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2023, elle est attribuée uniquement pour la 1re année du contrat, pour un montant de 6 000 €, alors que pour les contrats conclus avant cette date une aide est également attribuée pour les années suivantes.

Sources : Editions Législatives
Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation